1. Champ d'service
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les services de assistance routière proposés par Assistance 13, incluant les interventions d'urgence, le remorquage, et les services d'assistance automobile.
2. Commandes et devis
Toute commande doit faire l'objet d'un devis détaillé accepté par le client. Le devis est valable 30 jours et devient ferme dès acceptation écrite du client.
3. Tarifs et facturation
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Toute modification du service initial peut entraîner une révision des tarifs. La facturation s'effectue selon les échéances convenues dans le devis.
4. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire, carte bancaire ou espèces. Un acompte peut être demandé pour certains services, le solde étant exigible à l'intervention ou selon les modalités convenues.
5. Délais d'intervention
Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif. Tout retard dû au client (retard dans la fourniture d'informations, validations, etc.) reporte d'autant la date d'intervention.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les services entièrement exécutés avec son accord.
7. Responsabilité
Assistance 13 s'engage à fournir des services conformes aux spécifications convenues. La responsabilité de Assistance 13 est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client.
8. Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, vous pouvez appel d'urgence : contact@assistance-13.fr